Conditions générales
Dernière mise à jour : décembre 2024
1. Définitions
Dans ces conditions générales, on entend par :
- CCombox: CCombox B.V., établie aux Pays-Bas
- Client: la personne physique ou morale qui conclut un accord avec CCombox
- Services: tous les produits et services offerts par CCombox
- Accord: l'accord entre CCombox et le Client
2. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, accords et livraisons de services par CCombox. Les écarts par rapport à ces conditions ne sont valides que s'ils sont convenus par écrit.
3. Prestation de services
CCombox propose des services de marketing alimentés par l'IA, notamment :
- Création automatique de contenu vidéo
- Publication et gestion des réseaux sociaux
- Campagnes Google Shopping et Google Car Shopping
- SEO et marketing de contenu
- Services de centre d'appels et de chat
4. Prix et paiement
Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire. Les frais d'installation uniques sont de €699. Les coûts hebdomadaires sont facturés à l'avance.
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
5. Durée et résiliation
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié mensuellement avec un préavis d'un mois calendaire. Les frais d'installation ne seront pas remboursés en cas de résiliation.
6. Responsabilité
CCombox n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de profit. La responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client à CCombox au cours des 12 mois précédents.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, contenus et matériels développés par CCombox restent la propriété de CCombox. Le Client obtient une licence non exclusive pour utiliser le contenu généré.
8. Confidentialité
CCombox traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
9. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à ces conditions générales et à tous les accords. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :
E-mail: info@ccombox.com
Téléphone: +31 6 29222003